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Marques déposées par S B DISTRIBUTION
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DOM JESUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOM JESUS
S B DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4547332
Date de dépôt :
29/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOM JESUS de S B DISTRIBUTION

Présentation de la marque DOM JESUS

Déposée par voie électronique le 29 avril 2019 par S B DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOM JESUS »

Le déposant est S B DISTRIBUTION domicilié(e) 34 PONSARDIN - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S B DISTRIBUTION, Monsieur STANISLAS BONAFE domicilié(e) 34 RUE PONSARDIN - 51100 - reims - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S B DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : No 07 STANISLAS BONAFÉ , cuvée un jardin en champagne , COMTESSE DE CERES , COMTESSE DE CERES , LA COMTESSE DE CERES , COMTES DE RHEIMS , COMTESSE DE RHEIMS , BONAFÉ STANISLAS , MAZARINI , No 07


S B DISTRIBUTION - 34 PONSARDIN - 51100 - REIMS - France


S B DISTRIBUTION, Monsieur STANISLAS BONAFE - 34 RUE PONSARDIN - 51100 - reims - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Inscription le 7 janvier 2020 - Rejet total n°776998 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-07

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.